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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ATELIER CULINAIRE BIENVENUE A LA MAISON  Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. L'Atelier Culinaire  Bienvenue à la maison s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.


Modalités d’inscription :
Les inscriptions se font auprès de L'Atelier Culinaire BIENVENUE A LA MAISON - Par téléphone au 06.83.16.04.90 ou par mail : bienvenuealamaison.net     Une confirmation de votre inscription vous sera adressée par mail.                                                                                                  Règlement et moyens de paiement : 
Les inscriptions deviennent effectives à la réception du paiement du client.
Les règlements se font par chèque à l'ordre de L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison.

Prix : 
Les tarifs sont ceux applicables à la date de l’inscription et s’entendent TTC pour une personne .

Report et annulation de la réservation :
Toute annulation de votre part doit nous parvenir dans un délai de 72 heures  précédant l’atelier. Un report de date vous sera alors proposé, ou bien un remboursement.
Tout atelier, non annulé dans ces 72h sera dû et ne pourra pas faire l'objet d’un report ou remboursement. 

Les liens:
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de l'atelier culinaire Bienvenue à la maison. L'Atelier Culinaire dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’informatique et les libertés:
Conformément à la loi française «Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison 131 avenue St Michel 45160 Olivet.                                                                                                                                                                                                                                    Bienvenue à la maison est une  micro-entreprise -TVA non applicable, art.293 B du CGI" , SIRET: 339 180 853 00089

La protection des données personnelles:
L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant l’internaute ou le payeur que L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison a recueillies sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Les assurances:
L'Atelier Culinaire  Bienvenue à la maison dispose d’une assurance  responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à l’atelier Bienvenue à la maison.

Les cours:
Pratiques et théoriques, tous les cours sont dispensés en Français ou en Anglais sur demande.
La durée des cours peut varier légèrement en fonction du nombre d'élèves.


Les dates et les horaires: 
Les plannings des cours sont préparés à l’avance et peuvent être communiqués sur demande ou sont disponibles sur le site de L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison. L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison se réserve le droit de modifier à la dernière minute les plannings, les horaires.  En cas d’annulation complète d’un cours par L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison, ce dernier s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant de votre cours, ou à le reporter à une date ultérieure du calendrier des ateliers en fonction des disponibilités. Dans le cas du report d’un cours, l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison informera le client des nouvelles dates possibles. En cas d’indisponibilité prolongée d’un cours, l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison proposera au client un cours de substitution équivalent ou son remboursement.

Les commandes:
Après avoir enregistré la commande passée, l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison adresse un mail de confirmation de commande au client. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le cours commandé est disponible.
L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison s’engage à honorer les réservations reçues dans la limite des places disponibles et suivant leur ordre d’arrivée.
La commande est prise en compte et le délai de confirmation commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
Tout achat d'atelier  devra être payé dans son intégralité au plus tard 5 jours après la commande. Le règlement par chèque, valide la commande.
Pour effectuer une commande vous pouvez me contacter au 06.83.16.04.90 ou par mail via le site. Un mail  de confirmation de commande sera adressé au client à réception du moyen de paiement. Le client se doit de vérifier que les renseignements le concernant ( notamment l’adresse mail qu’il fournit à l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison) sont bien valides et exacts. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telle qu’une impossibilité de valider l'inscription.                                                                                                                                                                                                                                                    
L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison accorde au client un délai de rétractation: jusqu'a` 3 jours ouvrables avant la date de la prestation pour annuler le(s) cours . Un remboursement intégral (hors frais d'envoi) est effectué si l’annulation a lieu dans le délai imparti. Par contre, aucun remboursement n’est accordé en cas d’annulation à moins de 3 jours ouvrables avant le cours.

Les modalités d'annulation:
Toute annulation devra préalablement être signalée auprès du Service Client de l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison :
- par téléphone au 06.83.16.04.90 de 9h a`13h  hors jours fériés.
- par courriel sur le site bienvenuealamaison.net        

L'Atelier culinaire Bienvenue à la maison  se réserve le droit de refuser une réservation émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Les obligations réciproques :
- du client : Tout cours faisant l’objet d’une rétractation de la part du client devra être dûment signalé a` l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison.

- de L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maisson : En cas d’exercice du droit de rétractation, l'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de l’annulation. Le client sera alors remboursé par chèque. L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques ou horaires), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande. L'Atelier Culinaire Bienvenue à la maison recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à-dire jusqu’à la participation au(x) cours choisi(s).

Conditions de vente des bons cadeaux:
Les chèques cadeaux, une fois payés ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils sont valables un an à compter de la date d’achat.

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